Atlas Libera · Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Ces conditions présentent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site d’Atlas Libera, service indépendant de création de sites web professionnels au Maroc.
Dernière mise à jour : [2026-09-18]
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site d’Atlas Libera, service indépendant de création de sites web professionnels au Maroc. Le site a pour objectif de présenter Atlas Libera, ses services et ses moyens de contact.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts liés à la connexion internet et aux équipements de l’utilisateur. Atlas Libera s’efforce de maintenir un accès normal au site, sans garantir une disponibilité permanente.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, personnelle et conforme aux lois et règlements applicables. Les informations présentées sont destinées à permettre la découverte des services d’Atlas Libera.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, identité visuelle, images, code, mise en page et autres éléments du site sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Contenus et informations
Atlas Libera apporte une attention raisonnable à la présentation des informations publiées. Celles-ci sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer selon les besoins du service ou du projet.
6. Liens vers des sites tiers
Certains liens peuvent rediriger vers WhatsApp, des services de communication ou d’autres sites tiers. Atlas Libera ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques ; l’utilisation de ces services relève de leurs propres conditions.
7. Responsabilité
Atlas Libera ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’informations transmises par l’utilisateur ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
8. Disponibilité et maintenance
Le site peut subir des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour, amélioration ou pour des raisons indépendantes de la volonté d’Atlas Libera, notamment liées à l’hébergement ou aux réseaux.
9. Comportements interdits
Sont notamment interdits l’utilisation frauduleuse ou abusive du site, les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée non autorisée et toute action susceptible de perturber son fonctionnement.
10. Modification des présentes conditions
Atlas Libera peut modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Maroc.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter Atlas Libera par WhatsApp au +212 7 08141634 ou par e-mail à Atlaslibera@hotmail.com.